Tout savoir sur la CNLE
Date : 28-12-2022
Lors du congrès FAITS D’ELEC de Bordeaux, Philippe Mariotti, Responsable des relations avec les partenaires institutionnels, a présenté l’historique, les missions et l’organisation de la Commission Nationale de Liaison avec EDF.
La CNLE est un lieu de rencontres privilégié entre EDF et la filière. Comment et pourquoi a-t-elle été créée ? Quelles évolutions a-t-elle connues ?
Un peu d’histoire…
Tout commence au milieu des années 1980 : un protocole du 14 novembre 1985 régissant les relations entre EDF et les professionnels de la filière électrique amène à la création de la CNLE (Commission Nationale de Liaison Electrique). En sont membres les organisations professionnelles de la filière électricité : FEDELEC, FFIE, SERCE, SNEFCCA, FNAS, FGMEE, GIFAM, Syndicat de l’Eclairage, UNA3E-CAPEB.
La CNLE se réunit deux fois par an. Ses objectifs : d’une part, promouvoir la vente, l’installation et la maintenance des installations électriques ; d’autre part, définir les grandes lignes des accords de coopération entre EDF et les professionnels. La CNLE a un rôle de concertation et de propositions en matière d’actions et de moyens à mettre en œuvre.
Si nécessaire, des commissions spécialisées à effectif limité peuvent être créées, telles que la Commission Installateurs ou la Commission des Procédures.
Parallèlement est mise en place une CLLE (Commission Locale de Liaison Electrique) au niveau de chaque centre de distribution EDF (c’est la maille « départementale »). Son rôle est identique à celui de la CNLE.
Chaque CNLE se réunit au moins une fois par an, et plus si cela s’avère nécessaire.
Elle informe la CNLE des projets les plus importants.
Des évolutions
Au cours des années, la CNLE a connu plusieurs changements notables.
En 2000, avec la loi de modernisation du service public de l’électricité et du gaz, et pour tenir compte des évolutions du marché de l’électricité (ouverture à la concurrence, fin du principe de spécialité), la CNLE devient la Commission Nationale de Liaison avec EDF (et non plus Electricité), recentrant ainsi la vocation de cette instance sur les relations d’EDF avec la filière. Les unions des chauffagistes-génie climatique de la CAPEB et de la FFB (UNA-CPC CAPEB et UCFFFB) participent désormais à la CNLE. La déclinaison locale est la CLLE, Commission Locale de Liaison avec EDF.
En 2006, avec la séparation des activités du commercialisateur et du distributeur, les CNLE et CLLE restent de la responsabilité d’EDF, commercialisateur. Le distributeur EDF Réseau de distribution, qui deviendra en 2008 ERDF puis en 2016 Enedis, crée le comité Séquelec (sécurité, qualité), accompagné de ses déclinaisons régionales.
Au niveau national, subsistent alors :
• La Commission Installateurs, lieu d’échange avec les installateurs électriciens–climaticiens sur les offres EDF et les modalités de partenariat sur le marché de masse. Les unions des chauffagistes-génie climatique de la CAPEB et de la FFB (CAPEB UNA CPC et UCF-FFB) y participent désormais.
• La Commission Procédures, chargée de prévoir les modalités de fonctionnement de la CNLE, de ses Commissions et des instances locales. Elle se réunit selon les besoins.
Enfin, en 2007, les CRLE, Commissions Régionales de Liaison avec EDF, se substituent aux CLLE.
Qui participe à la CNLE aujourd’hui ?
Installateurs électriciens :
FEDELEC, FFIE , UNA3E
Chauffage climatisation :
CAPEB, UMGSCCP-FFB
Distributeurs :
COEDIS
La CNLE aujourd’hui
Organisée deux fois par an, la CNLE est aujourd’hui un lieu d’informations et d’échanges. 4 sujets sont présentés par EDF sur un créneau de 2 heures 30.
Ces présentations sont suivies d’un moment convivial. Les commissions Installateurs et Procédures ont été progressivement supprimées.
Les CNLE se déroulent dans un cercle fermé de 11 personnes. Les organisations représentées en CNLE sont les organisations professionnelles d’installateurs et les fédérations de distributeurs représentants les intérêts des secteurs de l’électricité et du génie climatique (voir encadré page 8).
Les sujets présentés sont de trois types : offres commerciales et services proposés par EDF et ses filiales : dispositifs de partenariat ; sujets d’actualité sur l’électricité et le génie climatique, l’efficacité énergétique, le dispositif des CEE, la réglementation… (voir encadré ci-contre).
Les CRLE, déclinaisons régionales
Les CRLE (Commission Régionale de Liaison avec EDF) sont les déclinaisons régionales de la CNLE.
Elles sont organisées quelques semaines après la tenue de la CNLE et reprennent tout ou partie des sujets présentés en CNLE. Des sujets ayant un intérêt « local » peuvent également être présentés.
Le découpage géographique des CRLE épouse celui des régions administratives de la France métropolitaine hors Corse. Il y a ainsi 12 CRLE. Elles sont organisées par les 8 régions commerciales d’EDF (voir tableau ci-dessous).
Les organisations professionnelles représentées en CRLE sont celles présentes en CNLE. Elles y désignent un ou plusieurs représentants professionnels et/ou permanents. Contrairement à la CNLE le nombre de participants n’est pas limité.
Les sujets présentés à la CNLE depuis 2020
23/10/2020
- Complexité de la réglementation CEE
- PAC hybride
- Autoconsommation PV individuelle et collective
- Fin partielle des Tarifs Réglementés de Vente électricité pour les professionnels
09/04/2021
- RE 2020
- Gamme d’offres de fourniture d’électricité pour les particuliers
- Hynamics (filiale hydrogène d’EDF)
- CEE : GT Simplification + 5ème période
22/10/2021
- Mobilité électrique
- PAC en logements : neuf/existant – individuel/collectif
- Datanumia (filiale services numériques d’EDF)
- Gamme d’offres de fourniture d’électricité pour les entreprises
01/04/2022
- Contrôles CEE sur sites et par contacts au 01 04 2022
- Augmentation des prix de marché énergies et impacts sur les prix de vente
- Mix production d’électricité et chauffage en Europe à l’horizon 2050
- Eolien offshore (EDF Renouvelables)