Pour les employeurs
L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration vis-à-vis des employeurs qui, dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des tempêtes, ne seront pas pénalisés. Les échéances de cotisations pourront également être reportées, avec les pénalités et majorations de retard faisant l’objet d’une remise d’office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l’Urssaf via :
- leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
- ou en appelant le 3957 en choisissant l’option 3.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les tempêtes ont également la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement.
De plus, ils peuvent solliciter une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protections sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Pour bénéficier de ces mesures d’assistance, les travailleurs indépendants sont invités à contacter gratuitement l’Urssaf via :
- leur messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »,
- ou en appelant le 3698 en choisissant l’option 0.
