Lancement d’un simulateur pour tester l’éligibilité à la subvention FIPU

Rappel sur le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), doté d’un milliard d’euros, offre aux entreprises, notamment les plus petites, la possibilité de mettre en œuvre des actions de prévention des risques ergonomiques. Lancé en mars 2024, ce fonds permet de financer des actions de formation et d’investissement dans du matériel au bénéfice des salariés exposés aux facteurs de risques ergonomiques.

Prévention des TMS sur vos chantiers

Le FIPU aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculosquelettiques) :

• Les manutentions manuelles de charges.
• Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
• Les vibrations mécaniques.

150 millions d’euros d’aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024, avec 70 % de ces subventions destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.

Entreprises éligibles et conditions d’obtention

• Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale.
• Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Critères spécifiques :

• Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf.
• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an.
• Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subventions.

Montant de la subvention et dépenses financées

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. Des actions de prévention qui recouvrent :

• des diagnostics ergonomiques ;
• les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l’INRS ;
• et des équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution.

2. des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;

3. des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP);

4. la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite :

• • d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027;
  • d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.