Lors de la réunion, il a été confirmé que le Fonds réparation n’a pas vocation à se terminer en 2027. La fin indiquée en 2027 est mécaniquement liée à la fin du cahier des charges d’agrément des éco-organismes (EO) de la filière des équipements électriques et électroniques (EEE). Cette clarification est une bonne nouvelle pour la pérennité du dispositif.
Le soutien du Ministère pour l’inclusion des abonnements dans le Fonds réparation a également été réaffirmé. Bien que des craintes aient été exprimées quant à l’absorption totale du Fonds par ces abonnements, les sommes importantes encore non décaissées permettent d’envisager cette mesure sereinement. Si nécessaire, les barèmes de remboursement pourront être ajustés.
Plusieurs chantiers de simplification administrative ont été discutés :
- Plateforme unique de demande de remboursement : Une plateforme unique est en cours de développement, avec le soutien du Ministère. Bien que ce projet prenne du temps, il est crucial pour faciliter les démarches des réparateurs.
- Prise en charge des coûts administratifs : La possibilité que le Fonds réparation prenne en charge les coûts administratifs induits par le Fonds a été évoquée, mais aucune décision n’a été prise à ce stade.
- Avance de trésorerie des réparateurs : L’avance de trésorerie a été identifiée comme un frein important, notamment pour les petites entreprises. Bien qu’aucune solution n’ait été proposée lors de la réunion, cette question sera mise à l’ordre du jour des prochaines réunions pour élaborer un système convenant à tous.
- Uniformisation des pratiques et des coûts de labellisation : Les différences de traitement entre réparateurs ont été partagées, mais aucun engagement n’a été pris sur ce sujet.
Le soutien à l’augmentation des formations pour les réparateurs a été exprimé. Bien que les détails et le calendrier de cette augmentation ne soient pas encore connus, il a été convenu de travailler ensemble pour déployer cette mesure rapidement. L’exemple de Refashion a été cité comme modèle de volontarisme.
D’autres projets ont été évoqués :
- Communication commune : Une idée de communication commune sur la réparation et la promotion du dispositif a été soutenue, mais il a été précisé que cette campagne ne devrait pas être initiée par le gouvernement. Les éco-organismes sont encouragés à travailler ensemble pour imaginer cette campagne.
- Recrutement de nouveaux réparateurs : Une campagne de communication pour recruter de nouvelles personnes à former à la réparation a également été évoquée, sans avancer de solution concrète à ce stade.
- TVA à taux réduit : La possibilité de réduire la TVA pour la réparation a été discutée, mais il semble peu probable que cette mesure soit adoptée cette année en raison de l’opposition de Bercy. Cependant, l’idée de supprimer ou réduire les charges sociales sur les emplois de réparateurs a été proposée comme alternative pour renforcer l’attractivité des métiers et augmenter les salaires.
Cette réunion a permis de renforcer la relation entre FEDELEC et le ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, tout en identifiant les défis et les opportunités pour la filière de la réparation électronique.
Merci à nos délégués Gilles Saint-Didier, Chef de file, Véronique Sovran, Coordinatrice, et Patrick Briallart, qui a accepté ce jour-là d’interrompre sa visite en Bretagne pour nous représenter au mieux. Les prochaines étapes incluront des discussions approfondies sur les sujets abordés et la mise en œuvre des mesures nécessaires pour soutenir la filière.
