Consultation publique sur l’avenir de la télévision en France : Participez et façonnez le futur de la diffusion télévisuelle

Depuis les années 1950, la télévision a évolué pour maintenir sa position dominante dans les foyers français, malgré la concurrence croissante des services de vidéo à la demande (VàDA) et des plateformes de streaming. Initialement linéaire et indissociable du téléviseur, la télévision s’est adaptée en intégrant des services interactifs et en améliorant la qualité technique de ses programmes.

Les nouvelles habitudes de consommation, notamment chez les jeunes, montrent une préférence pour des contenus interactifs et personnalisés, accessibles sur divers écrans comme les smartphones et tablettes.

La télévision hertzienne terrestre (TNT), bien que dépourvue d’interactivité, reste un mode de réception important, particulièrement pour les foyers modestes et âgés, tandis que l’IPTV, avec ses fonctionnalités avancées et son accès aux services à la demande, séduit davantage les populations urbaines et jeunes. 

La TNT demeure une vitrine essentielle pour les chaînes nationales, représentant une part significative de l’audience télévisuelle, malgré la montée en puissance des chaînes disponibles par satellite et IPTV.

Face à l’évolution des usages, les éditeurs de télévision linéaire ont diversifié leurs offres en intégrant des services non-linéaires accessibles sur internet, tels que le rattrapage de programmes et les catalogues de vidéos à la demande. De nouveaux formats, comme les chaînes FAST (Free Ad-Supported Streaming TV), financées par la publicité, ont également émergé, offrant des contenus thématiques ou spécifiques.

Ces innovations reposent sur le développement de l’internet haut débit, qui a transformé le paysage audiovisuel français.

Depuis 2002, les offres “triple-play” des fournisseurs d’accès à internet (FAI), combinant internet, télévision et téléphone, ont démocratisé la télévision par internet, rendant cette option plus accessible et abordable que la télévision par satellite. Cette évolution a entraîné un déclin des services payants de la TNT, comme l’illustre l’annonce de Canal+ en décembre 2024 de cesser la diffusion de ses services payants sur la TNT.

Pour maintenir son attractivité, la diffusion hertzienne terrestre a continué d’évoluer technologiquement, passant de l’analogique au numérique, puis à la HD, et en intégrant des solutions interactives comme HbbTV.

France Télévisions a lancé une offre UHD en janvier 2024, mais aucun éditeur privé n’a encore rejoint cette initiative de manière durable. Parallèlement, la pénétration croissante du très haut débit a permis le développement de services accessibles directement sur internet, indépendamment des FAI, incitant les éditeurs traditionnels à créer leurs propres plateformes autodistribuées, offrant ainsi une plus grande flexibilité et un lien direct avec les utilisateurs.

La TNT offre une accessibilité simple et économique, particulièrement pour les personnes âgées ou malvoyantes, avec une couverture large et robuste, idéale pour les communications de crise. Elle garantit un environnement privilégié pour les éditeurs nationaux, avec une visibilité constante et une qualité assurée par un cadre légal sécurisant.

Cependant, elle présente des limitations, notamment une offre réduite en nombre de chaînes et une évolution lente, avec des coûts fixes élevés pour les éditeurs.

La télévision par satellite propose une offre variée et internationale, avec une couverture universelle, mais nécessite une installation coûteuse et est sensible aux conditions climatiques.

L’IPTV offre une qualité de réception optimisée et une offre interactive, mais reste payante et dépend de la couverture des réseaux.

Enfin, la télévision distribuée en OTT est riche et évolutive, accessible depuis n’importe quel écran, mais présente des inégalités en termes de qualité et d’accessibilité, avec une découvrabilité contrôlée par les gardiens d’accès et une consommation de bande passante élevée.

Deux tendances majeures émergent simultanément : l’augmentation de la consommation de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) via internet, et le déclin progressif des réseaux hertziens traditionnels comme la TNT et le satellite.

Plusieurs scénarios prospectifs peuvent être envisagés pour l’avenir de la diffusion audiovisuelle en France.

Le premier scénario envisage un statu quo où les modes de réception restent cloisonnés, risquant une désaffection croissante pour les modes historiques, moins interactifs, qui pourraient devenir des solutions de dernier recours pour les utilisateurs les plus démunis ou isolés. Ce scénario pourrait également accentuer la migration vers des modes de réception plus énergivores et polluants.

Le second scénario propose une hybridation des modes de distribution, intégrant des fonctionnalités interactives via HbbTV et DVB-I, tout en maintenant une diffusion linéaire via les réseaux ad-hoc, et en explorant des solutions comme la 5G Broadcast pour les terminaux mobiles. Ce scénario répond à des enjeux de consommation énergétique et de souveraineté, mais pose des questions sur les coûts de diffusion et l’extension de l’offre linéaire.

Enfin, le troisième scénario envisage une convergence totale vers une distribution par internet, permettant des économies pour les éditeurs et une concentration des investissements sur les plateformes OTT, tout en réaffectant les fréquences des anciens réseaux à de nouveaux usages. Ce scénario pose des défis majeurs en termes de saturation des réseaux, de consommation énergétique, de fiabilité en cas de crise, et de souveraineté de l’offre audiovisuelle, nécessitant une révision profonde du cadre juridique et réglementaire de la télévision française.

L’avenir de la TNT en France est marqué par des échéances nationales et internationales :

• Au niveau national, l’Arcom a renouvelé les autorisations de plusieurs chaînes et a introduit de nouvelles fréquences, notamment pour la diffusion en UHD.
  
• Au niveau européen, la décision 2017/899 garantit l’accès de la TNT à la bande de fréquences 470-694 MHz jusqu’en 2030, avec un réexamen prévu en 2025.
  
• À l’échelle internationale, la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de 2023 a confirmé que la TNT conservera ses fréquences jusqu’en 2031.

Cependant, les fréquences de la TNT sont convoitées par les télécommunications mobiles pour étendre les réseaux, notamment en zones rurales, ce qui pourrait entraîner une réattribution partielle ou totale des fréquences.

Deux scénarios principaux sont envisagés : le maintien du statu quo ou la réattribution de la bande 600 MHz, avec des implications significatives pour la diffusion télévisuelle en France.

L’évolution de la télévision hertzienne terrestre, notamment avec le passage à la TNT et l’adoption du MPEG-4, a nécessité des efforts concertés du secteur, encadrés par le régulateur et soutenus par les pouvoirs publics. Ces transitions ont été facilitées par des périodes de diffusion simultanée des nouveaux standards, permettant aux fabricants et distributeurs d’adapter leurs produits. Par exemple, la transition vers l’UHD en 2024 a été accompagnée de campagnes de communication pour favoriser le rééquipement des foyers.

De plus, l’Arcom encourage les chaînes de la TNT à se regrouper au sein d’une application commune, comme cela a été fait avec succès dans d’autres pays européens, afin de mieux promouvoir les services d’intérêt général (SIG) sur les interfaces connectées.

Les réponses à la consultation doivent être transmises au plus tard le 21 mars 2025, par voie postale ou par voie électronique à :

Madame la Directrice générale des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur les perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France au-delà de 2030
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01

ou mél. : consultation-television-2030@culture.gouv.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la DGMIC, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.