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Bon pour la planète et le portefeuille : de nouvelles règles en Europe pour encourager la réparation


Les eurodéputés ont adopté en avril 2024 de nouvelles règles visant à faciliter et à encourager la réparation des appareils électroménagers et électroniques, plutôt que de les jeter et d’en racheter de nouveaux. Ces mesures, saluées par les professionnels et les consommateurs, renforcent le droit à la réparation et soutiennent le secteur en le rendant plus rentable. Ces règles complètent deux autres initiatives récentes visant à promouvoir des produits plus durables et à lutter contre le greenwashing.

Gilles Saint-Didier

17 juin 2024

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Dans le cadre des efforts déployés par l’Union européenne pour réduire les déchets et favoriser une consommation plus durable, le Parlement européen a adopté en avril 2024 une directive sur le “droit à la réparation” pour les consommateurs. Ces nouvelles règles clarifient les obligations des fabricants en matière de réparation de biens et encouragent les consommateurs à prolonger le cycle de vie des produits grâce à la réparation.

Les fabricants devront fournir des services de réparation rapides et rentables et informer les consommateurs de leurs droits en la matière. Les biens réparés dans le cadre de la garantie bénéficieront d’une prolongation d’un an de la garantie légale, incitant ainsi les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le remplacement.

Après expiration de la garantie légale, le fabricant sera toujours tenu de réparer les produits électroménagers courants, techniquement réparables selon la législation européenne. Les consommateurs pourront également emprunter un appareil pendant la réparation du leur, et si celui-ci n’est pas réparable, opter pour un appareil reconditionné.

Pour faciliter le processus de réparation, une plateforme européenne en ligne sera mise en place. Elle aidera les consommateurs à trouver facilement des ateliers de réparation locaux, des vendeurs de biens reconditionnés, des acheteurs d’articles défectueux ou des initiatives de réparation participatives.

Ces nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre d’initiatives plus larges visant à promouvoir des produits plus durables et à lutter contre le greenwashing.

En décembre 2023, un accord a été conclu sur de nouvelles règles européennes pour généraliser les produits durables. Cette mise à jour du règlement en matière d’”écoconception” vise à améliorer divers aspects des produits tout au long de leur cycle de vie, afin de les rendre plus durables et plus fiables, plus faciles à réutiliser, à actualiser, à réparer et à recycler, et à utiliser moins de ressources, d’énergie et d’eau.

De plus, le 17 janvier 2024, les députés européens ont adopté une loi interdisant le greenwashing et les informations trompeuses sur les produits. Cette directive vise à améliorer l’étiquetage des produits et à interdire l’utilisation de mentions environnementales trompeuses, protégeant ainsi les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et les aidant à faire de meilleurs choix lors de leurs achats.

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